Règlement

Table des matières : Page 2

Mot d’introduction 4

Identification du Pouvoir Organisateur 4

Projet éducatif du Pouvoir Organisateur 5

Projet pédagogique du Pouvoir Organisateur 5

Projet d’établissement 5

Règlement d’ordre intérieur 6

5.1. Pourquoi un règlement d’ordre intérieur ? 6

5.2. L’inscription 6

5.2.1. Comment s’inscrire régulièrement ? 6

5.2.2. Conditions nécessaires à une inscription régulière.

5.2.3. Déménagement. 7

5.2.4. Document de changement d’école 7

5.3. Conséquences de l’inscription scolaire. 8

5.3.1. Obligation scolaire 8

5.3.2. Présence à l’école 8

1) Obligation pour les élèves 8

2) Obligation pour les parents 8

5.3.3. Les absences 9

5.3.4. Les retards 10

5.3.5. La reconduction des inscriptions 10

5.4. La vie au quotidien 10

5.4.1. L’organisation scolaire 10

5.4.2. Horaire des cours 11

5.4.3. Organisation de la cantine 11

5.4.4. Organisation des rangs et sortie après l’école 12

5.4.5. Remarques importantes 12

5.4.6. Organisation des activités extrascolaires 12

5.4.6. Organisation de la garderie 13

Calendrier / congés / fêtes 13

6.1. Calendrier des vacances et congés pour l’année 2017-2018 21

6.2. Fêtes scolaires 13

Le sens de la vie en commun 13

Les assurances 15

Les contraintes de l’éducation 16

9.1. Les sanctions 16

9.2. Les exclusions 16

9.3. Dispositions finales 17

Règlement des études 18

10.1. Raison d’être du règlement des études 18

10.2. Evaluation formative 18

10.3. Certificat d’études de base (CEB) 18

10.4. Matériel que l’enfant doit avoir à disposition 18

10.5. Attitudes et comportements attendus de l’élève 18

10.6. Devoirs à domicile 19

10.7. Contacts entre l’école et les parents 19

10.8. Dispositions finales 20

10.9. Fiche signalétique et accord du règlement 20

Liste des prix 20-21

Annexes : Fiche signalétique

Informations (garderie)

Chers Parents,

Vous avez choisi l’école fondamentale St Jean-Baptiste pour votre enfant. Nous vous remercions vivement de cette marque de confiance et d’estime. Dès à présent, toute l’équipe éducative s’engage à être au service de votre enfant.

Nous espérons que grâce à une collaboration entre parents, élèves et enseignants, nous parviendrons au plein épanouissement de chaque enfant.

La tâche d’éducation est complexe et tous les partenaires doivent œuvrer en commun : les enseignants qui assurent une part importante dans ce développement, toutes les personnes qui contribuent à la bonne marche de l’établissement ; mais aussi, vous, chers parents.

Vous trouverez, dans ces feuilles, des indications pratiques très utiles pour le bon déroulement scolaire de votre enfant. Nous vous conseillons de les lire attentivement et de les garder précieusement.

Nous vous demandons aussi de compléter la fiche signalétique de votre enfant avec votre accord pour les règlements définis dans ces feuilles et de le faire parvenir à l’école dans les plus brefs délais.

En souhaitant dès maintenant une très bonne année scolaire à votre enfant, nous vous prions d’agréer, Chers Parents, la certitude de notre entier dévouement.

L’équipe éducative.

Identification du Pouvoir Organisateur

L’école Saint Jean-Baptiste est organisée par le Pouvoir Organisateur Ecole Primaire Gardienne libre subventionnée mixte ASBL 153, rue de la Broche de Fer à 7712 Herseaux dont les statuts ont paru aux annexes du moniteur belge n° 16188/90 du 18/10/90.

Le Pouvoir Organisateur (P.O.) déclare que l’école appartient à l’enseignement maternel et primaire libre subventionné catholique ordinaire. Il s’engage, à l’égard des parents, à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence à la vie de Jésus-Christ et aux valeurs de l’évangile. Le projet éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur dit comment celui-ci entend soutenir et mettre en œuvre le projet de l’enseignement catholique.

Projet éducatif du Pouvoir Organisateur

L’école chrétienne, que nous organisons, se reconnaît à une double mission éducative :

- celle de vivre en communauté animée d’un esprit évangélique

- celle visant à développer la personnalité de l’enfant en enseignant et d’évangéliser en éduquant.

Objectifs éducatifs (en lien avec le décret « Missions ») :

- promouvoir la confiance en soi et le développement de la personne de chacun des élèves ;

- donner à tous des chances égales d’émancipation sociale et d’insertion dans la vie par l’acquisition de savoirs et de compétences ;

- assurer l’apprentissage d’une citoyenneté responsable.

Projet pédagogique du Pouvoir Organisateur

Le projet pédagogique exprime les intentions générales pour une action basée sur le sens, sur le développement d’une personnalité autonome et ouverte aux autres, centrée sur l’apprentissage, la coopération, le partage et le respect.

Les moyens préconisés reprennent ceux mis en place par une équipe éducative consciente de sa propre hétérogénéité, soucieuse de développer les qualités de chacun, d’organiser des situations permettant de rompre la rigidité de la classe, de l’emploi du temps, de l’espace et des programmes.

Projet d’établissement

Basé sur le projet éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur, le projet d’établissement précise quelques actions concrètes permettant de réaliser au mieux les objectifs prioritaires des décrets « Missions » et « Missions de l’école chrétienne ».

Il se compose de trois parties : l’aspect éducatif, pastoral et pédagogique.

A) l’aspect éducatif: objectifs et actions

Favoriser l’accueil : agir contre les conflits, créer un climat de confiance, aménager des espaces, faire découvrir nos actions aux parents.
Faire découvrir l’environnement social, culturel et naturel : possibilité d’organisation de visites à caractère culturel et social ; classes de dépaysement.

B) l’aspect pastoral: objectifs et actions

Faire découvrir diverses valeurs en référence à la vie du Christ : partage, entraide, respect, réconciliation, accueil, ...
Vivre les moments importants de l’année liturgique spécifiques aux Chrétiens : célébrations, actions concrètes (humanitaires), réflexions avec la participation des enfants.

C) l’aspect pédagogique: objectifs et actions

Savoir lire : développer les compétences des élèves en essayant de donner le goût de la lecture.

Différencier les activités de lecture, possibilité de participer au prix Versele, établir un lien avec la bibliothèque communale (lecture, apport de livres), analyser les évaluations et y remédier en recherchant/créant des activités d’apprentissage.

Travail sur la gestion mentale : démarches pour apprendre à apprendre
Organisation des ateliers de lecture au cycle 5 – 8 : (prix de l’innovation pédagogique en 2008)
Utilisation du multimédia (tablette, cyberclasse et TBI (tableau blanc interactif)) pour des activités d’appentissage.
Activités selon la pédagogie Montessorri (travail le rythme de l’enfant et l’épanouissement personnel)

5.Règlement d’ordre intérieur

5.1. Pourquoi un règlement d’ordre intérieur ?

Pour remplir sa triple mission (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens), l’école doit organiser, avec ses différents intervenants (enseignants, parents, enfants), les conditions de la vie commune pour que :

- chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel.

- chacun puisse faire siennes les lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société.

- chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités ;

l’on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe ;

l’on puisse assurer à tous les mêmes chances de réussite.

Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Elles sont à mettre en résonance avec les projets éducatif et pédagogique de l’établissement.

5.2. L’inscription.

5.2.1. Comment s’inscrire régulièrement ?

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.

Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat express d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à sa suffisance son droit de garde.

La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.

Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef d’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 15 septembre. Au delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement.

Avant l’inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :

le projet éducatif du réseau
le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur
le projet d’établissement et le règlement d’ordre intérieur

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent les projets éducatif, pédagogique et d’établissement, ainsi que le règlement d’ordre intérieur et s’engagent à les respecter.

L’inscription de l’élève est acceptée par le chef d’établissement.

Si le P.O. estime que, par manque de place, les conditions d’hébergement ne sont pas suffisamment décentes, les inscriptions peuvent être clôturées avant le 1^er jour ouvrable du mois de septembre.

5.2.2 Conditions nécessaires à une inscription régulière.

Nul n’est admis comme élève régulier, s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière. L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet.

Pour une inscription correcte et complète :

Si l’élève habite en Belgique :

è remplir la fiche d’inscription de l’école,

è fournir une composition de famille (hôtel de ville),

è présenter le dernier bulletin scolaire (si l’enfant vient d’une autre école).

Si l’élève est domicilié en France :

è remplir la fiche d’inscription de l’école

è fournir un certificat de filiation (résidence) (mairie) pour chaque enfant,

è le certificat de radiation de l’école précédente (lors d’une inscription en cours d’année),

è apporter la carte européenne de sécurité sociale,

è le dernier bulletin scolaire (si l’enfant vient d’une autre école)

Remarques :

- Tout nouvel élève belge ou français qui ne peut présenter de bulletin scolaire sera testé par la psychologue du centre PMS afin qu’il soit accueilli dans la classe qui lui convient.

- Les enfants atteignant 2 ans ½ au plus tard le 30 septembre peuvent fréquenter l’école dès la rentrée. Au-delà de cette date, un enfant n’est admis qu’à partir du jour anniversaire de ses 2 ans ½.

Il est demandé aux parents de mettre leur enfant à l’école le plus régulièrement possible dès le mois de septembre. La présence durant ce mois détermine le nombre de classes pour l’année.

5.2.3. Déménagement ou tout autre changement (coordonnées, situation familiale, …)

Si vous déménagez, veuillez faire connaître le plus rapidement possible votre nouvelle adresse.

Dans ce cas, il y a lieu de fournir une nouvelle composition de ménage ou attestation de filiation.

De même, en cas de changement de n° de téléphone (n° du fixe, du GSM, …), les parents veillent à signaler au plus vite leur(s) nouveau(x) numéro(s) à l’école.

Dans le cas d’un changement de situation familiale, veuillez avertir l’école du nouveau mode de fonctionnement pour l’enfant avec, au besoin, la remise d’une copie de toute décision prise par les autorités compétentes.

5.2.4. Document de changement d’école.

Pour tout élève inscrit dans une école de la Fédération Wallonie Bruxelles et changeant d’école au milieu d’un cycle, l’école de départ doit impérativement donner des documents de changement d’école (annexe 2.4A et 2.4B ) ainsi que les enfants changeant d’école dans le courant de l’année. Par contre, les enfants qui changent d’école pendant les vacances d’été et n’étant pas au milieu d’un cycle n’ont pas besoin de ces documents.

5.3. Conséquences de l’inscription scolaire.

5.3.1. Obligation scolaire :

Cette obligation prend cours dans l’année durant laquelle l’enfant atteint l’âge de 6 ans.

L’élève peut, dans certains cas, obtenir une dérogation. Celle-ci se fait sur base d’un avis du directeur, du centre PMS et de l’accord du ministre. Le dossier complet est envoyé au ministre qui fait part de sa décision à la direction et aux parents.

5.3.2. La présence à l’école.

1) Obligations pour l’élève.

- L’élève est tenu de participer à tous les cours : activités pédagogiques, sportives, cours de religion. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement ou son délégué après demande écrite justifiée (cela concerne notamment le cours de gymnastique et de natation).

- Sous la conduite et le contrôle des enseignants, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours.

- La farde de communication (maternelles) et le journal de classe (primaires) sont des moyens de contacts entre l’établissement et les parents. A cet effet, les notes concernant les congés, l’attitude de l’élève ou toutes autres remarques peuvent y être inscrites, que ce soit par l’enseignant ou les parents.

Attention : les motifs d’absences sont à noter sur le papier fournit en début d’année scolaire ! (pas dans le journal de classe)

Note importante pour les maternelles :

Une fréquentation régulière de l’école maternelle revêt un caractère primordial. Les nombreux apprentissages réalisés dès le plus jeune âge contribuent à un développement et à un épanouissement certains pour les enfants de ce niveau.

2) Obligations pour les parents.

- Les parents veilleront à ce que leur enfant fréquente régulièrement et assidûment l’établissement.

- De par leur autorité sur leur enfant, ils exerceront un contrôle de l’attitude et du travail de celui-ci en vérifiant et en signant le cahier de communication et/ou le journal de classe tous les jours (dans toutes les classes).

- Les parents répondent aux convocations de l’établissement et demandent un rendez-vous pour tout contact avec la direction et/ou les enseignants qui gèrent toute intervention dans l’établissement.

- Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, les parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière.

=> Exemples : aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet du P.O. ou du projet de l’établissement ainsi que les déplacements. Le prix des différents services. Le voyage scolaire, les achats groupés ou des abonnements à des revues (facultatif), etc…

-Pour les services payants (collations, cantines, études, …, une facture est établie toutes les 3 semaines reprenant la consommation de votre enfant, le règlement de celle-ci peut se faire par une domiciliation (document à compléter auprès de la direction) ou par carte bancaire.

(Voir liste des prix en fin de document). La garderie se paie au service « Famille et Petite enfance » de la ville de Mouscron

Paiement

5.3.3 Les absences.

- Toute absence doit être signalée le plus tôt possible à l’école (à la direction ou au titulaire) avec le motif. En cas de manquement, la responsabilité des parents peut être mise en cause, surtout en cas de maladie contagieuse.

=> Rappel : tout élève âgé de 6 ans au moins est en obligation scolaire.

- En cas d’absence, l’arrêté royal du 23 novembre 1998 ne considère comme justifiées que les absences motivées par :

l’indisposition ou la maladie d’un élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier,
la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation,
le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève, au 1° degré ; l’absence ne peut dépasser 4 jours,
le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 2 jours,
le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2^ème au 4^ème degré n’habitant pas sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 1 jour.

Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement, pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles lié(e)s à de réels problèmes (précisés et vérifiables).

Il est donc demandé pour toute absence de votre enfant (y compris pour un ½ jour) :

d’avertir au plus vite l’école,
d’apporter, dans les plus brefs délais (max. 3 jours), un motif d’absence précisé sur un modèle type qui vous recevez en début d’année, daté, avec le nom et la signature de la personne qui écrit ce motif adressé au titulaire de votre enfant.

Ainsi seront considérées comme non justifiées les absences pour convenance personnelle (fêtes ne figurant pas au calendrier fixé par la Communauté française, vacances prises hors congés officiels, etc.…)

- Dès son retour l’élève se remet à jour. Toutefois, pour toute absence non conforme aux prescriptions ci-dessus, l’école n’assurera pas le suivi des cours et/ou la remise à jour pour les jours d’absence.

è Remarque importante : La direction de l’école doit signaler les absences illégales à la direction générale de l’enseignement. Celle-ci se charge du suivi en contactant les parents par courrier pour obtenir des justifications. Le Procureur du Roi est averti dès le neuvième demi-jours de manquement.

5.3.4. Les retards. : Attention ! (Les enfants en obligation scolaire doivent être à l’heure !)

- Les retards sont préjudiciables tant à l’enfant qu’à la classe et à l’enseignant. Ils ne peuvent être qu’exceptionnels et pour des raisons justifiées. Il faut donc respecter les horaires !

- Conscients que le retard chez certains enfants n’incombe pas à l’enfant lui-même mais aux parents qui le conduisent, nous insistons à ce que les parents conduisent l’enfant jusqu’en classe sachant que le porte d’entrée est fermée dès le début des cours.

- Si, pour des raisons exceptionnelles, l’élève arrive en retard à l’école, le motif de ce retard sera impérativement notifié sur une feuille signée et datée par les parents. De plus, les parents veillent à conduire eux-mêmes l’enfant dans son local si les autres sont déjà rentrés. L’élève présente le billet avec le motif du retard à l’enseignant(e) dès son entrée en classe.

- En maternelle, nous insistons pour que les enfants soient présents dès 8 h 20 (9 h 10 le lundi) afin qu’ils participent tous à l’accueil et à la mise en route des activités.

5.3.5 La reconduction des inscriptions.

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf :

Lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales.
Lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, d’une demande de changement d’école pour un motif légalement reconnu et obtiennent l’autorisation dans le respect des procédures légales.
Lorsque l’élève ne sera plus présent à la rentrée scolaire, après que les parents, par souci de correction, aient averti la direction.

Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante, et cela, dans le respect de la procédure légale.

5.4. La vie au quotidien.

5.4.1 L’organisation scolaire :

- Notre école applique le programme intégré, identique à toutes les écoles libres subventionnées. Tous les cours sont obligatoires.

- Pour toute rencontre et/ou contact avec les enseignants, nous prions les parents de fixer un rendez-vous au préalable. Cela facilite l’échange avec l’enseignant(e) qui, libéré(e) de la surveillance de la classe, est davantage disponible. A éviter : les interpellations au moment de la sortie des rangs.

-Pour les enfants d’accueil et de 1ère maternelle le début de l’après-midi est consacré à la sieste. A partir du moment où le nombre d’enfants dépasse l’espace du local, la priorité sera donnée aux plus petits.

5.4.2. Horaire des cours et études :

- La cour de récréation est accessible : le matin à partir de 8 h 00 - l’après-midi à 13 h 00

- le matin, les parents déposent leur(s) enfant(s) dans le sas, une enseignante et une puéricultrice sont à l’écoute de vos remarques.

- Pour le soir et le mercredi aprsè-midi les parents des maternelles sont invités à attendre dans la cour pour récupérer leur(s) enfant(s)

- Les heures de cours :

	MATERNELLES		PRIMAIRES
	Début	Fin	Début	Fin
Lundi matin	9 h 10	11 h 50	8 h 25	12 h 00
Lundi après-midi	13 h 10	15 h 30	13 h 15	15 h 35
Mardi matin	8 h 20	11 h 50	8 h 25	12 h 00
Mardi après-midi	13 h 10	15 h 30	13 h 15	15 h 35
Mercredi matin	8 h 20	12 h 00	8 h 25	12 h 00
Jeudi matin	8 h 20	11 h 50	8 h 25	12 h 00
Jeudi après-midi	13 h 10	15 h 30	13 h 15	15 h 35
Vendredi matin	8 h 20	11 h 50	8 h 25	12 h 00
Vendredi après-midi	13 h 25	15 h 00	13 h 25	15 h 00

- L’étude est organisée les lundis, mardis et jeudis de 16 h 00 à 16 h 30. (pas d’étude le vendredi).

Aucune permission ne sera accordée pour quitter l’étude avant l’heure finale.

- Surveillances des cours de 8 h à 8 h 20 (25) – durant les récréations : de 10 h, de 13 h, de 14 h30.

En dehors de ces heures et des heures normales de classe, une surveillance n’est assurée que pour les élèves de la garderie, de l’étude (soir), de la cantine ou du pique-nique (12 h 00 – 13 h 00).

Nous déclinons toute responsabilité pour les accidents qui pourraient survenir lorsqu’il n’y a pas de surveillance organisée sur la cour.

Nous insistons pour que vous soyez à l’heure pour reprendre votre enfant à la sortie (tant le midi que le soir). En cas de retard l’enfant sera pris en charge par la garderie.

5.4.3 Organisation de la cantine :

- La cantine est un service rendu par l’école aux élèves dont les parents, absents sur le temps de midi pour cause de travail, ne peuvent reprendre (ou faire reprendre) leur enfant.

Par conséquent, s’il y a possibilité, les enfants retourneront à domicile pour le dîner.

- Dans les autres cas, pour le repas à la cantine, l’élève peut :

soit prendre un repas chaud complet servi par l’école (potage - plat consistant - dessert),

soit apporter un pique-nique de la maison (tartines, sandwich).

Dans le deuxième cas, il a malgré tout droit à un potage et un dessert.

=> Dans les deux cas, l’école sert aussi les boissons à table.

- Si vous prévoyez un retard ou une absence un certain jour, veuillez prévenir afin d’annuler le repas et ce, au plus tard, le jour même du retard ou de l’absence pour 9 h 28.

=> Sinon, tout repas commandé devra être payé !

- Les enfants qui dînent à l’école doivent respecter certaines règles de vie afin que ce temps de midi reste le plus agréable possible. Ceux qui ne pourront respecter ces règles seront sanctionnés ou exclus de la cantine.

Remarque : la cantine du mercredi est réservée aux enfants qui restent en garderie l’après-midi.

5.4.4. Organisation des rangs et sortie après l’école :

- Pour la sécurité des enfants, des rangs sont organisés au départ de la classe aux heures de sortie. Aucun élève ne quitte l’école avant la sortie des rangs. Tous les élèves sortent en rangs, même si leurs parents les attendent aux abords de l’école.

- Afin de permettre une sortie correcte des rangs, il est demandé aux parents d’attendre leur enfant à l’extérieur de l’école, sur le trottoir.

- Les enfants de maternelle peuvent être repris par les parents sur la cour : l’accès est possible et autorisé juste avant l’heure de sortie des classes => attendre l’ouverture des portes.

Attention :

a) Pas de rang après l’étude.

5.4.5. Remarques importantes :

L’école décline toute responsabilité pour tout enfant qui ne suit pas un rang indiqué.
Aucun animal n’est admis dans l’établissement et il y est interdit de fumer.
L’école est un lieu privé, l’accès à l’établissement reste soumis à l’accord de la direction.

5.4.6. Organisation des activités extrascolaires :

Ces activités permettent aux enfants d’entrer en contact avec le milieu social, professionnel (visite d’une boulangerie, ...), écologique (ferme, réserve naturelle, ...), culturel (expositions, musée, ...).

Possibilité d’organiser des classes vertes et /ou de mer, …

N’oublions pas l’excursion de fin d’année, plus ludique, mais toujours très appréciée par les enfants.

Ces activités extrascolaires sont payantes. Toutefois, nous faisons en sorte de rester raisonnables quant au nombre de sorties et au coût de celles-ci.

Il existe un comité de parents qui se charge de réaliser des activités pour que le coût de celles-ci. Si vous souhaitez y participer veuillez prendre contact avec la direction.

5.4.7. Organisation de la garderie :

- La garderie est organisée par le service « Famille et Petite Enfance » de la ville de Mouscron. Ce service gère notamment le personnel, il détermine les prix et reçoit l’argent des factures adressées aux parents. (Voir aussi les informations sur la feuille en fin de dossier).

- Pour tout renseignement concernant le fonctionnement et pour tout problème, il y a lieu de s’adresser au bureau situé Rue de Courtrai, 63 à 7700 Mouscron. Tél. : 00 32 (0) 56 86 04 70

- Durant les vacances scolaires, un service de garderie est organisé dans plusieurs endroits bien précis de la ville (hors école). Une affiche renseigne chaque fois sur la démarche à suivre.

Calendrier/ congés/ fêtes

6.1. Calendrier des vacances et congés pour l’année scolaire 2017 - 2018.

Calendrier des vacances et congés pour l’année scolaire 2017-2018

Année scolaire 2017-2018
Rentrée scolaire	vendredi 1^er septembre 2017
Fête de la Communauté française	mercredi 27 septembre 2017
Congé d'automne (Toussaint)	du lundi 30 octobre 2017 au vendredi 3 novembre 2017
Vacances d'hiver (Noël)	du lundi 25 décembre 2017 au vendredi 5 janvier 2018
Congé de détente (Carnaval)	du lundi 12 février 2018 au vendredi 16 février 2018
Vacances de printemps (Pâques)	du lundi 2 avril 2018 au vendredi 13 avril 2018
Fête du 1^er mai	mardi 1^er mai 2018
Congé de l'Ascension	jeudi 10 mai 2018
Lundi de Pentecôte	lundi 21 mai 2018
Les vacances d'été débutent le	1^er juillet 2018

Sous réserve de l'approbation par le gouvernement de l'arrêté fixant les congés et vacances scolaires pour l'année scolaire 2017-2018.

(les dates seront communiquées dès que l’école en aura connaissance).

=> Pour être bien informés, les parents sont invités à consulter régulièrement le journal de classe ou la farde de communication des enfants ainsi que les affiches placées dans le hall d’entrée de l’école.

6.2. Fêtes scolaires :

L’aide apportée par le comité de parents et l’engagement des enseignants lors des repas de fêtes permettent de financer plusieurs activités au profit des enfants de l’école.

La participation des parents et sympathisants à ces repas est, pour nous, une important marque de soutien pour l’action menée en faveur des élèves de l’école.

è Dès à présent, nous vous invitons à participer nombreux à ces différentes fêtes (repas) : votre présence et/ou votre aide est un réel encouragement pour poursuivre notre action.

Comment nous aider ? Lors des fêtes, nous avons besoin de volontaires pour les services repas et boissons, pour la gestion d’un bar, etc…. Si vous êtes disposés à intervenir pour assurer un quelconque service, nous vous remercions de le signaler à la direction.

=> Ducasse aux moules : 3 et 4 septembre => Spaghetti : 19 novembre

=> La fancy-fair : 5 et 6 mai

Le sens de la vie en commun.

Notre école cherche à vivre les valeurs évangéliques et garde un caractère familial. Le sérieux des études et de l’éducation s’y harmonise avec le respect de la discipline nécessaire au bon travail. L’école ne remplacera jamais pleinement les parents qui restent, en toutes circonstances, les premiers éducateurs de leurs enfants. Elle ne pourra rien réaliser sans leur collaboration dans un climat de confiance et de respect mutuels. Les titulaires de classe et les autres éducateurs seront particulièrement vigilants au respect que les enfants doivent observer à différents niveaux :

Respect de soi

a) Correction de la tenue et hygiène

- chaque enfant aura une attitude digne et se comportera en élève responsable de ses actes.

- chaque enfant respectera les règles élémentaires d‘hygiène et de propreté sur lui. Il sera vêtu d’une tenue vestimentaire correcte, propre, décente et discrète qui ne verse pas dans l’excentricité.

Ainsi les jeans à trous et t-shirts trop courts ne sont pas admis. Le port de la boucle d’oreille par les garçons est strictement interdit. La coupe des cheveux sera normale et correcte (pas de longues mèches à l’avant et/ou dans le cou, pas de fantaisies ou autres découpes extravagantes, …) et la couleur sera naturelle. Pour tous les élèves, les piercings et les tatouages sont strictement interdits.

- nous recommandons aux parents de surveiller fréquemment la chevelure de leurs enfants afin d’éviter la propagation des parasites. Dans le cas d’une contamination, il y a lieu d’intervenir rapidement et efficacement (soins prolongés, traitement adéquat) pour tous les membres de la famille.

C’est une forme de solidarité pour une bonne hygiène commune. (L’éviction peut être appliquée !).

- pour la gymnastique, un sac en tissu contenant des baskets (autres que celles portées pour venir à l’école), un short et un tee-shirt est indispensable.

Les enfants veilleront à ramener régulièrement les effets à la maison afin de laver l’équipement.

è Ne pas oublier de marquer les vêtements (nom de l’enfant, signe distinctif, …)

b) Aliments et objets interdits

- Ni chips, ni chewing-gum, canettes de boisson pétillante ou bouteilles de boissons sucrées ne sont admis dans l’école.

- Pas de jeux électroniques, walkman, GSM, objets de valeur, collections de cartes et/ou de gadgets, jouets etc… sous peine de confiscation. Pas d’argent avec soi.

Respect des autres

- chaque élève appliquera les règles élémentaires de politesse, de bonnes manières envers toutes les personnes de la communauté scolaire : directeur, enseignants, autres élèves, parents, personnel d’entretien et autres. Il fera preuve de discipline en classe ou en tout autre lieu de l’école, ainsi que lors des activités extrascolaires. Il évitera l’usage d’un langage agressif et grossier.

- chaque élève sera respectueux et obéissant à l’égard du directeur, des membres du personnel enseignant, du personnel d’entretien et d’encadrement.

- chaque enfant veillera à appliquer les consignes données en matière de ponctualité, de calme, de savoir-vivre, de travail de groupe ou individuel.

- chaque enfant aura soin de ne pas s’adonner à des jeux violents pouvant entraîner un préjudice à autrui. Ainsi, il évitera toute forme d’agressivité verbale, physique (coups, bagarre, …).

Il pratiquera les jeux de balles dans le respect des règles établies.

Respect des lieux et du matériel

- chaque élève respectera le matériel mis à sa disposition ainsi que les locaux et s’efforcera de maintenir ces derniers dans un état d’ordre et de propreté.

- chacun veillera à la propreté de la cour, des locaux, en jetant les emballages de bonbons, biscuits et boissons et autres déchets dans les poubelles prévues à cet effet. (tri sélectif) De plus, une organisation interne est établie pour que chaque enfant se sente responsable de la propreté de celle-ci.

Respect des règles de sécurité

- chaque enfant veillera au respect des règles de sécurité dans l’école et, par son comportement, il veillera aussi à ne pas mettre les autres en danger.

- le trajet pour se rendre à l’école ou pour retourner à la maison doit se faire par le chemin le plus court et dans un délai raisonnable. Pour le retour, les élèves empruntent les différents rangs organisés (voir plus haut).

-le trajet pour se rendre au Delta (salle de gymnastique) se fait sous la responsabilité d’un enseignant auquel les enfants doivent obéir.

Le non respect des règles de vie commune pourra entraîner des sanctions (voir plus loin).

Responsabilité des parents

Dans le cas de violences, notamment d’enfants frappant d’autres enfants, le fait d’être sous la responsabilité d’un enseignant n’implique pas automatiquement la responsabilité de cet enseignant. En effet, l’article 1384 alinéa 2 du Code Civil prévoit la responsabilité des père et mère et leur devoir de donner une bonne éducation à leurs enfants.

Par contre, l’enseignant surveillant la cour de récréation est à même de punir les responsables.

Les assurances.

- Tout accident, qu’elle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l’école auprès d’un enseignant ou de la direction.

- Le Pouvoir organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent deux volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré.

- L’assurance « responsabilité civile » couvre les dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire.

Par assuré, il y a lieu d’entendre :

- les différents organes du P.O. - le chef d’établissement

- les membres du personnel - les élèves

- les parents, tuteurs ou personnes ayant la garde de l’enfant

Par tiers, il y a lieu d’entendre toute personne autre que les assurés.

L’assurance « accidents » couvre les accidents corporels survenus à l’assuré à concurrence des montants fixés dans le contrat d’assurance. L’assurance couvre les faits médicaux, l’invalidité permanente et le décès.

Cette assurance ne couvre pas les dégâts matériels tels que déchirement de vêtements, bris de lunettes, etc...

Les contraintes de l’éducation.

9.1. Les sanctions

Tous les enseignants ainsi que le directeur sont habilités à sanctionner, de la manière la plus judicieuse qui soit, tout élève qui ne respecte pas les règles établies dans le présent règlement.

Il en va de même en ce qui concerne la tricherie lors des contrôles et examens, le vandalisme, le racket, le vol ou tout autre délit punissable.

Les sanctions sont de plusieurs natures : elles vont de la simple réprimande verbale à l’exclusion définitive en passant notamment par le rappel à l’ordre et/ou :

- le travail d’intérêt général,

- la sanction écrite,

- la suppression d’une activité,

- la convocation et l’entretien avec les parents, le renvoi d’un ou plusieurs jours.

9.2. Les exclusions.

L’exclusion provisoire de l’établissement ou d’un cours ne peut excéder, dans le courant d’une même année scolaire, 12 demi-journées. A la demande du chef d’établissement, le Ministre peut y déroger dans des circonstances exceptionnelles.

Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.

Sont notamment considérés comme fait pouvant entraîner l’exclusion définitive de l’élève :

Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :

- tout coup et blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;

- le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;

- le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement.

- tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

- la détention ou l’usage d’une arme.

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.

Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du Pouvoir Organisateur (par le chef d’établissement), conformément à la procédure légale.

Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d’établissement convoquera l’élève et ses parents ou la personne responsable par lettre recommandée. Cette audition a lieu au plus tôt le 4è jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par lettre recommandée.

La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire. Lors de l’entretien, l’élève et/ou ses parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil.

Si l’élève et/ou ses parents, ou la personne responsable, ne donnent pas suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.

Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement prend l’avis du conseil de classe ou de tout autre organe qui en tient lieu, ainsi que celui du centre PMS chargé de la guidance.

L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le P.O. (ou un délégué) et est signifiée par recommandé aux parents ou à la personne responsable.

La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d’établissement, si celui-ci est délégué par le P.O. en matière d’exclusion. La lettre recommandée sort ses effets le troisième jour ouvrable qui suit la date de son expédition.

Les parents (ou la personne responsable) disposent d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du P.O, devant le conseil d’administration du P.O.

Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée au P.O. dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive. Cette mesure d’écartement provisoire est confirmée aux parents de l’élève dans la lettre de convocation.

Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive.

9.3. Disposition finales.

Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlement et instructions administratives qui les concernent ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.

10.Règlement des études (l’ensemble du parcours scolaire pour tous les élèves)

10.1. Raison d’être d’un règlement des études.

Conformément au décret du 24 juillet 1997 définissant les Missions prioritaires de l’enseignement fondamental, nous vous précisons le règlement des études qui définit notamment :

- les critères d’un travail scolaire de qualité

- les procédures d’évaluation

10.2. Evaluation formative :

Il s’agit de rendre explicite les progrès, les difficultés de l’enfant.

Dans notre école, en primaire, les élèves sont contrôlés régulièrement. L’évaluation porte sur :

- les tests ou contrôles de leçons réalisés tout au long de l’année

- les bilans récapitulatifs des connaissances et/ou compétences

- sur des productions personnelles, des recherches et des travaux de groupes.

Les bulletins renseignent les parents sur l’évolution scolaire et le comportement de leur enfant. Ils sont remis aux périodes suivantes : fin novembre, fin mars et en fin d’année (avec adaptations possibles selon les années, les classes).

10.3. Certificat d’études de base (CEB).

En fin de 6^è primaire, les élèves participent à l’examen externe organisé par la Communauté française. L’école attribue le CEB aux enfants ayant réussi cet examen. En cas d’échec, la commission de l’établissement scolaire peut décider d’octroyer le CEB sur base du dossier de l’enfant reprenant les résultats des évaluations faites durant les deux dernières années de primaire ainsi que des différents autres éléments à prendre en compte pour l’octroi du CEB.

10.4. Matériel que l’enfant doit avoir à sa disposition.

Pour toutes les classes primaires, nous demandons au minimum :

- un cartable plutôt qu’un sac, avec une trousse garnie (bic, crayon…), une latte, une gomme.

- un dictionnaire (noms communs et noms propres) et un Bescherelle pour les grands à partir de P3

- un sac de gymnastique avec un tee-shirt et des baskets.

Pour les classes maternelles, les enfants apportent un petit cartable contenant :

des habits (rechange complet : pantalon/jupe, pull/chemise, slip, chaussettes, ...), un tablier (facultatif), une boîte de mouchoirs et un paquet de lingettes.

Remarque : durant l’année scolaire, il sera demandé de fournir, à nouveau et en temps opportun, une boîte de mouchoirs et de lingettes.

è Rappel : nous invitons les parents à marquer distinctement tous les vêtements de leurs enfants. Chaque année, des habits de tous genres traînent à l’école sans aucune réclamation.

10.5. Attitudes et comportements attendus de l’élève.

a) Le sens de la responsabilité, qui se manifestera entre autre, par l’attention soutenue, l’expression, la prise d’initiative, le souci du travail bien présenté et bien fait, l’écoute attentive ;

b) L’acquisition progressive d’une méthode de travail personnelle et efficace ;

c) La capacité à s’intégrer dans une équipe et à œuvrer solidairement à l’accomplissement d’une tâche ;

d) Le respect des consignes et du règlement, des échéances et des délais pour les travaux ;

e) L’effort fourni pour bien étudier les leçons et présenter les travaux demandés à temps.

10.6. Devoirs à domicile

Conformément à la circulaire ministérielle, les devoirs à domicile sont limités dans le temps et le contenu est adapté au niveau des enfants. L’école insiste pour qu’il y ait un suivi régulier à la maison : signature journal de classe (rappel), contrôle du travail (devoirs, leçons, matériel, …).

En maternelle : pas de travaux à domicile

En primaire : - 1° et 2° A : lire tous les jours; ou l’achèvement des exercices

- 3° et 4° A : limité à 20 minutes (en moyenne) par jour

- 5° et 6° A : limité à 30 minutes (en moyenne) par jour

En général, pas de travaux à domicile le mercredi après-midi et le vendredi.

10.7. Contacts entre l’école et les parents.

Moyens de communication entre l’école et les parents :

- la farde de communications (maternelles) et le journal de classe (primaires). A consulter !!!

=> signature requise pour les journaux de classe en primaire !

- les rencontres avec le titulaire et/ou avec la direction pour parler du travail, du comportement de l’enfant. Demandez un rendez-vous au préalable. (Question de disponibilité).

- les lettres (annonces, demandes et rappels écrits) transmises aux parents.

- les contacts : - lors de la réunion en début d’année scolaire (généralement fin août)

- lors de la remise des bulletins aux parents (important !)

- les rencontres conviviales lors des fêtes (repas) : voir point 6.2.

Les parents sont cordialement invités à soutenir notre action au profit des enfants de l’école.

- la prise de contact avec un membre du personnel et/ou la direction pour régler un problème.

Remarque : Cette rencontre aura lieu sur base d’un rendez-vous. Tout problème à solutionner fera l’objet d’un échange constructif et dans le respect des personnes.

=> En aucun cas, les parents ne doivent venir régler directement le problème eux-mêmes.

Le non-respect de cette remarque serait suivi d’une convocation par la direction.

b) Contacts avec le centre psycho médico-social (PMS) : Tél : 056 / 39 16 08

- une étroite collaboration existe entre l’école et le PMS de Mouscron :

° tests en 3^è maternelle et en 6^è primaire

° tests de la vue en 4^e primaire

° visite médicale gratuite et obligatoire pour certaines classes

- Mais aussi : contacts avec la psychologue à la demande des parents.

10.8. Dispositions finales.

10.9. Fiche signalétique et accord sur le règlement

Vous trouverez, en annexe, une fiche signalétique à nous retourner dûment complétée et signée.

Ce document devra être remis au plus vite en début d’année scolaire.

= + = + = + = + = + = + = + = + = + =

Voici la liste des prix des différents services : année scolaire 2016 - 2017

Rappel : Les paiements se font toutes les 3 semaines par facture

(prix sous réserve d’une augmentation possible et indépendante de notre volonté)

Prix par jour

REPAS chaud : maternelles : 2.70 €

primaires : 3.00 €

PIQUE-NIQUE : (tartines, sandwich du domicile) 0.90 €

(potage, dessert distribués à l’école)

COLLATIONS (maternelles) : 0.40 €

(chaque jour à 10 et 14 h30)

(Les enfants de maternelle ne rapportent ni goûter ni friandise. Leur institutrice achète et distribue des collations équilibrées, identiques pour tous les enfants de la classe.)

CHOCO, LAIT ou JUS de Fruit : (tous) 0.40 €

ETUDE (3^e à 6^e A) : 0.90 €

Pour les abonnements aux revues (facultatif, mais à conseiller) Prix : par trimestre à l’année

Maternelles : Dopido : (classes d’accueil et de 1° maternelle) 13 € 31.00 €

Dokadi : (classe de 2° maternelle) 13 € 31.00 €

Dorémi : (classe de 3° maternelle) 13 € 31.00 €

Primaires : Bonjour : (1° année) 16 € 36.00 €

Bonjour : (2° année) 16 € 36.00 €

Dauphin : (3° et 4° années) 16 € 36.00 €

Tremplin : (classes de 5° et 6° primaire) 16 € 36.00 €